CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Site éditions De Plaines en Vallées - Version en vigueur à compter du 01/01/2020

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site www.deplainesenvallees.com et s’appliquent à toute personne se connectant au Site. La seule connexion au site implique l’acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des présentes CGU de la part de l’utilisateur.

Les éditions De Plaines en Vallées honoreront votre commande conformément aux présentes conditions générales de vente qui sont valables au moment où vous passez commande. 

I - Droits et Obligations de De Plaines en Vallées 

I.1. Disponibilité des produits 

Les éditions De Plaines en Vallées mettent à votre disposition les articles proposés sur son site, dans la limite des stocks disponibles. 

Les éditions De Plaines en Vallées vous confirment systématiquement l’expédition de votre commande par e-mail. Votre commande sera préparée dans les 24h à 48 h, si les produits commandés sont en stock. En cas d’indisponibilité́ prolongée ou permanente d’un article, votre commande sera annulée automatiquement pour cet article. Vous en serez également informé par mail ou téléphone.

Les délais d’acheminement viennent en sus du temps de préparation de la commande et sont fonction du mode de livraison. Tous les délais s’entendent en jours ouvrés. Pour la France, les modes de livraison sont soit la lettre suivie, soit le colissimo.

I.2. Prix 

La facturation et le paiement s’effectuent en Euros uniquement. 

Le prix des livres proposés par les éditions De Plaines en Vallées est établi dans le strict respect de la Loi n° 81-766 du 10 août 1981 (Loi Lang) : les prix sont fixés par l’éditeur et s’entendent TTC. Ces prix excluent tous frais de port. Ils peuvent être modifiés sans préavis par les éditeurs. 

En cas d’erreur informatique dans le calcul du montant total dû par le client, la somme due sera égale à la somme des prix en vigueur pour chaque article au moment de la commande et affiché sur les pages respectives de chaque produit commandé, prix réputé́ connu et accepté par le client, à laquelle s’ajouteront éventuellement des frais de ports. 

I.3. Précommandes 

Les éditions De Plaines en Vallées offrent la possibilité́ de précommander certains produits avant leur sortie sur le marché́. La précommande est une option d’achat sur une offre. Elle est annulable à tout moment avant sa réalisation c’est-à-dire avant l’expédition effective de la marchandise. L’offre est susceptible de changement pendant la période de précommande. Dans le cas d’un changement de prix, de disponibilité́ ou de tout élément constitutif de l’offre, les éditions De Plaines en Vallées s’engagent à vous en informer au plus tôt, vous aurez alors la possibilité́ soit de maintenir votre précommande sur la nouvelle offre, soit d’annuler la précommande initiale. 

I.4. Droit de retour - Droit de rétractation 

Les éditions De Plaines en Vallées vous accordent un droit de retour pendant 7 jours. Si vous n’êtes pas totalement satisfait de votre choix, quelle qu’en soit la raison, Les éditions De Plaines en Vallées se proposent de vous rembourser ou de procéder à un échange. Dans le cas d’un remboursement, seul le montant des marchandises retournées et réceptionnées par Les éditions De Plaines en Vallées, en état neuf avec leur emballage d’origine, sera remboursé. Les frais de port de la commande restent à votre charge.

En outre, vous bénéficiez du droit de rétractation de 7 jours prévu par la loi et de toutes les dispositions attachées pendant ce délai légal. 

Pour retourner un article, vous devez au préalable contacter notre Service Client pour obtenir l’accord de retour. Vous devez ensuite retourner l’article sous 10 jours ouvrables, en parfait état, non descellé́, avec son emballage d’origine non abimé́. Le délai de 10 jours court à compter du jour de la livraison de la commande (date du transporteur faisant foi). Si ce délai expire un dimanche ou un jour férié́, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. L’envoi de votre retour doit impérativement être effectué avant l’expiration de ce délai, cachet de la Poste ou du transporteur faisant foi. Afin d’attester de la date de votre retour, vous êtes donc invité à envoyer la marchandise en recommandé, courrier suivi ou Colissimo. 

Dans le cas d’un retour partiel, seul le montant des marchandises effectivement retournées et réceptionnées par Les éditions De Plaines en Vallées, en état neuf avec leur emballage d’origine, sera remboursé. 

Le retour s’effectue à vos frais. Les risques encourus par la marchandise lors du transport du retour sont supportés par le client, y compris dans le cas où les frais de transport sont pris en charge par Les éditions De Plaines en Vallées et y compris dans le cas où Les éditions De Plaines en Vallées mettent à la disposition du client les services d’un transporteur afin de lui faciliter le retour. Le retour ne sera considéré́ réalisé́ qu’à réception du colis dans nos locaux. 

Conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la Consommation, les produits immédiatement reproductibles (c’est le cas des livres, CD et DVD), le retour et le remboursement n’est accepté́ que si l’article ne présente aucune trace d’utilisation, et non descellé́. 

Les éditions De Plaines en Vallées s’engagent à vous fournir des produits en excellent état. Vous êtes invité à vérifier le bon état de la marchandise dès sa réception. Dans le cas d’un colis endommagé ou ouvert lors du transport, le client doit impérativement notifier par écrit au transporteur les réserves adéquates lors de la livraison. Faute de réserves écrites, Les éditions De Plaines en Vallées ne pourront accepter aucune réclamation. 

Les éditions De Plaines en Vallées s’engagent à vous remplacer dans les meilleurs délais les articles défectueux, sous réserve que ceux-ci nous soient retournés sous 4 jours dans leur emballage d’origine.  

Malgré tous nos efforts pour maintenir à jour les descriptifs des produits, il n’est cependant pas possible de tous les vérifier. Aussi, si vous deviez recevoir un article non conforme à son descriptif, Les éditions De Plaines en Vallées s’engagent à vous le reprendre sous réserve que l’article soit retourné sous 10 jours dans son état neuf. La responsabilité́ des éditions De Plaines en Vallées ne sera pas engagée et les éditions De Plaines en Vallées ne pourront pas s’engager à vous fournir l’article conforme. 

Si par erreur de notre part vous ne recevez pas le bon article, nous procèderons à son échange, les frais de retour vous seront remboursés. 

Tout retour effectué avec contre-remboursement sera refusé et considéré́ non réalisé́. 

I.5. Modalités de remboursement 

Si le retour est effectué́ pendant la période légale de droit de rétractation de 7 jours et que le règlement de la commande n’a pas été effectué par un avoir, vous pourrez opter au choix pour un remboursement par paiement ou pour un remboursement sous forme d’avoir. A défaut d’avoir fait connaître votre préférence, le remboursement sera effectué́ par attribution d’un avoir valable un an. 

Le remboursement par paiement s’effectue dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de 30 jours, par virement en nous fournissons un RIB dans lequel figure l’adresse exacte de votre banque. 

I.6. Modifications / Annulations de commande 

Tant que votre commande n’est pas réglée ou en phase d’expédition, vous pouvez modifier les paramètres de votre commande (adresses, mode d’expédition...), supprimer un article ou annuler la commande. Ces modifications doivent être saisies par mail : [email protected]

Dès que la commande est réglée, elle entre en phase d’expédition, celle-ci n’est plus modifiable ou annulable. Vous disposez ensuite d’un délai de 7 jours pour nous retourner les articles non souhaités. 

I.7. Expéditions / Participation aux frais de port, de préparation et d’emballage 

Pour connaître le montant des frais de port, de préparation et d’emballage, reportez-vous à la fiche article de chaque livre. Lorsque la participation aux frais de port, de préparation et d’emballage est calculée selon le poids, le poids s’entend poids théorique. Les écarts entre les frais facturés et le port éventuellement indiqué par le transporteur sur les colis ne sont pas remboursables. 

Les délais d’acheminement sont donnés à titre indicatif et s’entendent en jours ouvrés. Ce sont les délais moyens constatés et ils peuvent varier selon la destination. Afin de pouvoir vous garantir un service optimal, nous vous remercions de toujours nous communiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être livrée aux heures ouvrables. Vous devez communiquer aux éditions De Plaines en Vallées une adresse de livraison complète et exacte. En cas d’erreur d’adresse de votre part ou d’adresse incomplète, ni la responsabilité́ des éditions De Plaines en Vallées, ni celle du transporteur ne pourra être engagée ; tous les frais de réexpédition seront à votre charge, y compris le cas échéant la refacturation des marchandises perdues ; les marchandises perdues ne pourront être remboursées. 

L’acheminement est assuré par des prestataires de services, le plus souvent La Poste, et aucune indemnisation ne pourra être accordée par Les éditions De Plaines en Vallées en cas de retard de livraison. 

Dans le cas d’un retard sur un colis suivi, une enquête est demandée au transporteur. Au terme de cette enquête qui peut durer jusqu’à 21 jours et si le colis n’est pas déclaré́ livré par le transporteur, les éditions De Plaines en Vallées procèderont au renouvellement de l’envoi. Tout colis reçu en double doit être retourné. 

En cas de refus d’un colis, les frais de port restent à votre charge et la marchandise vous est remboursée dès réception du retour. 

I.8. Moyens de paiement 

Le paiement peut être effectué à l’aide du service Stripe. La carte bancaire est débitée lorsque la commande est enregistrée. 

Tout impayé́ résultant de l’annulation d’une transaction à la demande du porteur de la carte bancaire donnera lieu à la refacturation des frais interbancaires de 100,00 euros TTC. 

En France, le règlement peut également être effectué par chèque libellé en Euros, à l’ordre des éditions De Plaines en Vallées, en indiquant votre adresse e-mail au dos du chèque ainsi que le numéro de commande. La commande sera traitée dès réception du chèque. 

En dehors de la France, le règlement peut être effectué à l’aide du service Stripe. 

Les paiements par virement sont également acceptés. Les virements doivent être stipulés sans frais pour le bénéficiaire. Seul le montant net déposé́ sur le compte des éditions De Plaines en Vallées sera pris en compte. 

Pour toute demande, écrivez-nous à : [email protected]. 

I.9. Confidentialité́ et vie privée 

Tous nos envois se font avec la plus grande discrétion. 

Les éditions De Plaines en Vallées s’engagent à ne pas communiquer vos coordonnées à des tiers sans votre autorisation, à l’exception des tiers intervenant dans l’exécution de votre commande (transporteurs, services bancaires). Dans le cas exceptionnel d’un impayé́ ou d’une fraude aux moyens de paiement, les éditions De Plaines en Vallées se réservent le droit de communiquer toutes les données nécessaires aux services de police, juridictions compétentes et organismes de recouvrement. 

1.10. Responsabilité́ 

Les éditions De Plaines en Vallées dégagent toute responsabilité́ quant à l’usage ou au contenu des articles commandés. Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité́ des éditions De Plaines en Vallées ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l’article est livré (censure, interdiction d’un titre, d’un artiste ou auteur). 

Les éditions De Plaines en Vallées ne sauraient être tenues pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, etc. (liste non limitative). 

1.11. Protection des contenus – Respect des droits de propriété intellectuelle

Les éditions De Plaines en Vallées et ses partenaires sont titulaires de la totalité des droits d’exploitation afférents aux contenus de chaque page constituant le site, ainsi qu’à son arborescence.

L’accès, la consultation et l’usage du site par les utilisateurs se font exclusivement a titres personnels et non commerciaux, ce que les utilisateurs acceptent expressément.

Les contenus, leur compilation, et la structure du présent site sont protégés par le droit d’auteur et les droits de propriété́ intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, de tout document présent sur le site (notamment tout texte, image, représentation iconographique ou photographique, marque ou logo) sur un quelconque support est interdite sans autorisation. 

Ces contenus restent la propriété exclusive des éditions De Plaines en Vallées et sont destinés à un usage strictement personnel des Utilisateurs qui s’en interdisent toute diffusion à quelque titre que ce soit.

La violation des dispositions du présent article expose les utilisateurs, et toutes personnes responsables, a des actions judiciaires sanctionnées civilement et pénalement.

1.12. Avis et critiques de nos clients 

Les éditions De Plaines en Vallées vous offrent la possibilité́ de rédiger des critiques sur les produits que vous avez consultés ou testés. Les éditions De Plaines en Vallées se réservent le droit de publier ou non ces commentaires et de les insérer intégralement ou pour partie. Il est convenu que ces commentaires sont rédigés à titre gracieux et que les éditions De Plaines en Vallées pourront en disposer sans contrepartie. 

II - Droits et Obligations des Utilisateurs

II.1. Engagement du client 

En cliquant sur le bouton « Valider « à l’issue du processus de commande, le client déclare accepter la commande et l’intégralité́ des conditions générales de vente. 

II.2. Respect du bon fonctionnement du site 

De manière générale, les Utilisateurs s’interdisent toute action susceptible d’entraver le bon fonctionnement du Site. Il est rappelé aux utilisateurs que :

- l’accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données est sanctionné de peines pouvant s’élever à 2 ans d’emprisonnement et à 30.000 euros d’amende,

- l’introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé de données est sanctionné de peines pouvant s’élever à 5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende,

- la collecte frauduleuse de données à caractère personnel est sanctionnée de peines pouvant s’élever à 5 ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende.

II.3. Garantie des utilisateurs du site 

Dans le cadre de leur utilisation du Site, les Utilisateurs s’engagent à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires applicables ainsi qu’aux présentes CGU et déclarent être informés que toute violation sera susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à leur encontre. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Tarbes seront seuls compétents. 

Les Utilisateurs s’engagent expressément, irrévocablement, et sans réserve, à garantir et indemniser les éditions de Plaines en Vallées contre tout dommage, plainte ou revendication de tiers relative à une violation de leur part, ou causée par leurs préposés, des présentes CGU et/ou de toutes réglementations applicables dans le cadre de leur utilisation du Site.

La présente garantie porte notamment sur toutes indemnités et honoraires d’avocats. 

III. Protection des données personnelles 

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs recueillies dans le cadre de leur inscription à la newsletter du Site ou lors de l’usage du formulaire de contact, se fait dans le respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Les données collectées, traitées par et destinées aux éditions de Plaines en Vallées, sont obligatoires aux fins de gestion des abonnements à la newsletter ou des demandes transmises via le formulaire de contact.